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Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Tome 1 : Introduction générale, normes encadrant le PLU. Tome 2 : Procédures, contenu du PLU. Tome 3 : Mesures de protection et de sauvegarde, effets du PLU, contentieux du[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'Urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctri[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif dote le juge de nouveaux pouvoirs et favorise le dialogue avec les justiciables. Ce texte modernise deux procédures d'urgence que sont le sursis à exécution et le [...]
