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Xavier Matharan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000L'appel d'offre sur performance est un type de marché public issu du décret n°93-733 qui permet de sélectionner les offres selon les besoins du commanditaire. Ceci évite un formalisme excessif et permet de retravailler les offres. Cette soupless[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Max Ambacher, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Propose une démarche d'audit permettant de savoir précisément quels sont les risques encourus par les collectivités. Examine comment et à quelles conditions, pour les contrats supérieurs à 300.000 F, les risques peuvent être couverts. Analyse la[...]
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Rappelle le nouveau cadre juridique du marché de l'électricité (droit européen, droit interne) et les compétences des communes concourant au service public de l'électricité. Aborde les questions liées aux contrats de fourniture d'énergie, d'accè[...]
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Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Tome 1 : Introduction générale, normes encadrant le PLU. Tome 2 : Procédures, contenu du PLU. Tome 3 : Mesures de protection et de sauvegarde, effets du PLU, contentieux du[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'Urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctri[...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Christophe Serron, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Cet ouvrage traite de la manière d'aborder les problèmes d'environnement au niveau local ainsi que du rôle que pourraient jouer les politiques énergétiques dans la lutte contre les dommages causés à l'environnement du fait de l'énergie.
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Xavier Matharan, Auteur ; Guillaume Mauvais, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente les deux régimes juridiques différents qui régissent le stationnement, décrit les différents modes de gestion du stationnement en tant que service public industriel et commercial et montre l'importance du stationnement en tant qu'outil [...]
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif dote le juge de nouveaux pouvoirs et favorise le dialogue avec les justiciables. Ce texte modernise deux procédures d'urgence que sont le sursis à exécution et le [...]
