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Titre : | Le droit fondamental à la justice : la procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux |
Auteurs : | Nasri-Antoine Diab, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Beyrouth : Delta, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2008-9 |
Format : | 271 p. / 22 x 15 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347 |
Mots-clés: | procédure civile ; Liban ; droits de l'homme (droit international) |
Résumé : |
Présente une étude sur l'interaction de la procédure civile et des droits fondamentaux qui couvre essentiellement le droit libanais et le droit international conventionnel, surtout onusien. Après une présentation du travail du Conseil constitutionnel libanais dans la consécration des droits processuels fondamentaux, les textes et la jurisprudence concernés sont inventoriés. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |