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Murielle Mauguin-Helgeson, Auteur | Paris : Dalloz | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle | 2006A travers une analyse des cadres institutionnels, l'ouvrage montre en quoi les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlementaire de chaque système.![]()
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Pierre De Montalivet, Auteur | Paris : Dalloz | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle | 2005Thèse visant à montrer que les objectifs de valeurs constitutionnelle fonctionnent comme de véritables instruments afin d'assurer l'effectivité des droits et qu'ils ne sont en aucune manière limitatifs des libertés fondamentales.