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Auteur Sylvain Pérignon |
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Exposé complet et commenté de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les jurisprudences administrative et judiciaire.texte imprimé
Le nouveau droit de l'urbanisme est, selon l'auteur, constitutif d'atteintes à la propriété et à la liberté. Autrefois prérogative du propriétaire soumis à des contraintes de droit public, il est maintenant confié au bon vouloir de l'autorité po[...]