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Auteur Rozen Noguellou |
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Jean-François Auby, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2004Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).texte imprimé
Bernard Castaing, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2003Aborde successivement la notion de marché public et les catégories particulières de marchés, la gestion des marchés publics, l'exécution du marché.texte imprimé
Rozen Noguellou, Auteur ; Odile Huiban, Auteur ; Marie Blanchard, Auteur | Paris : LGDJ | Droit communautaire | 1998Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel[...]texte imprimé
Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.