GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]![]()
texte imprimé
Informations indispensables à la rédaction des actes authentiques, à leur signature, à leur support électronique et à leur archivage.