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Auteur FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE |
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Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]texte imprimé
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