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Francis Kessler, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2004Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]
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Francis Kessler, Auteur ; Jean-Philippe Lhernould, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2002Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments jur[...]
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Céline Lavanchy, Éditeur scientifique ; Agnès Roset, Éditeur scientifique ; Lysiane Tholy, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2006Rassemble une sélection de textes émanant des différentes institutions européennes. Présente d'abord le droit européen communautaire, avec ses traités, règlements, chartes et autres instruments juridiques significatifs et à valeur contraignante [...]
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Céline Lavanchy, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2003Rassemble une sélection de textes émanant des différentes institutions européennes. Présente d'abord le droit européen communautaire, avec ses traités, règlements, chartes et autres instruments juridiques significatifs et à valeur contraignante [...]
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Marie Ducasse, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2002Les textes généraux du droit européen communautaire et non communautaire (traités, conventions, chartes) et, regroupés par thèmes, les principaux règlements, directives, décisions, recommandations en vigueur dans la Communauté européenne.
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Expose simultanément article par article les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit du travail. Ce code intègre directement sous les articles en L, les articles en R et en D qui s'y rapportent.
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Expose la réglementation du travail en vigueur. De nombreuses notes complémentaires (tenant compte de la jurisprudence récente) ainsi que divers textes administratifs apportent de précieuses informations en cas de difficulté d'interprétation ou [...]
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Expose simultanément article par article les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit du travail. De nombreuses notes de jurisprudence récente ainsi que divers textes administratifs apportent de précieuses informations en [...]
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Regroupe les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée. Propose un accès pratique et fonctionnel à la règlementation fiscale applicable aux contribuables et des conseils en cas de contrôle de l'administrat[...]
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Karine Raynaud, Éditeur scientifique ; Agnès Roset, Éditeur scientifique ; Lysiane Tholy, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 1999Les textes généraux du droit européen communautaire et non communautaire (traités, conventions, chartes) et, regroupés par thèmes, les principaux règlements, directives, décisions, recommandations en vigueur dans la Communauté européenne.
