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Examine l'application du droit européen et communautaire de la communication (y compris du droit d'auteur) dans les droits internes. Pose la question du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme et de l'internationalisation des litiges à [...]
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Paris : Victoires 2004Au sommaire notamment : La passation des marchés publics relatifs à des opérations de communication (F. Olivier) ; Le nouveau code des marchés publics et la propriété intellectuellle (C. Labbouz) ; Les marchés de communication sont-ils tous des [...]
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Paris : Victoires 2004Passe en revue les questions juridiques actuelles concernant le monde de l'industrie musicale : la lutte contre la diffusion illégale de musique via le réseau Internet, la qualification juridique de la distribution de musique en ligne, le contra[...]
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Avocats, magistrats, policiers et journalistes présentent des pistes de réflexion et des solutions concernant la contradiction entre liberté de la presse et secret de l'instruction et de l'enquête judiciaires. Des questions sur l'intérêt pour le[...]
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Paris : Victoires 2005Fait le point sur les questions de droit auxquelles sont soumis les photographes, s'articulant autour de trois axes : le droit à l'image, le droit d'auteur et la protection sociale des photographes.
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Le droit de la presse doit faire face à de nombreux défis : loi générale et loi spéciale, droit européen et droit national, nouveaux médias, nouvelles législations, etc.
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Paris : Victoires 2006Etudes sur les spécificités du statut juridique des biens et productions culturels et sur le droit des biens culturels. Au sommaire notamment : Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel (J.-M. Bruguière) ; Libre-échange et dive[...]
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Paris : Victoires 2006Vulnérable, le jeune public bénéficie d'une protection juridique particulière concernant les images ou écrits pouvant heurter sa sensibilité. La profusion et le manque de cohésion des textes nuisent à leur efficacité. Cet ouvrage détaille ces di[...]
