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La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]
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Michel Rousset, Auteur ; Olivier Rousset, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2004Présente les notions essentielles du droit administratif. Permet de comprendre l'état actuel du droit et son évolution. Ce 1er tome s'attache à définir le principe de légalité à travers les activités de l'administration, de la police administrat[...]
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Michel Rousset, Auteur ; Olivier Rousset, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2004Faisant suite au tome 1 qui traitait de la légalité du droit, ce second tome, se consacre aux contentieux administratifs. Il présente les principales règles de la procédure et les compétences de la juridiction administrative. Décrit ensuite deux[...]
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L'auteur, proche conseiller du roi du Maroc Hassan II (1929-1999) en matière de réforme de l'Etat et de droit constitutionnel, fait le bilan depuis quarante ans de l'évolution des institutions administratives et politiques marocaines.
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Driss Basri, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Rousset, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Vedel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 1994Une réflexion fondamentale sur les sources philosophiques et historiques des droits de l'homme, sur leurs fondements juridiques et une analyse des dispositions constitutionnelles et du code pénal. Enfin, la mise en oeuvre de la protection des dr[...]
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Driss Basri, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Rousset, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Vedel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Après une vision historique de la Constitution, analyse le dispositif constitutionnel marocain et sa pratique.
