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Analyse de la réglementation fiscale applicable aux associations. Définition des champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives, notamment les cotisations, les dons et legs, les subventions, ainsi que les recettes comm[...]
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Brigitte Clavagnier, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1998Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridi[...]
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Brigitte Clavagnier, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1993Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridi[...]
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Outre un modèle de statuts et de procès-verbal, comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d'utilité publique.
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Brigitte Clavagnier, Auteur | Lyon : Juris associations éditions | Managers d'association, ISSN 1767-1531 | 2007Présentation, à la lumière de la jurispruence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être a[...]
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Brigitte Clavagnier, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques des entreprises culturelles | 1993Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?
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Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?
