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Traite de l'infrastructure policière, les structures et les missions des services de police, les statuts, la capacité judiciaire des divers agents de la force publique; des actes de police; de la théorie de la preuve et de ses instruments, les p[...]
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Conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.
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François Deruel, Auteur ; Jacques Buisson, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.
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Etudie l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales, puis présente le déroulement d'une [...]
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Au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit.
