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Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, synd[...]
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 2001Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : Economica | Mémentos du maire | 1997Décrit toutes les structures de coopération existantes entre les communes et pose, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les jalons de réformes possibles de l'intercommunalité.
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1997Une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années 80, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones d'aménagement du territoire et de la Corse. L'ensemble des mesures d[...]
