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Auteur Fabrice Hourquebie |
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Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se son[...]![]()
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Aborde la problèmatique de la légitimité de l'autorité judiciaire conçue comme contre-pouvoir de l'exécutif et du législatif. Consacrée par la doctrine mais non par le droit positif, cette réflexion emprunte aux sciences politiques et décrit son[...]