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Lucien Simont, Auteur ; Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Xavier Dieux, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contr[...]
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Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]
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Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords vertica[...]
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Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Eric Thiry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2006Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de respon[...]
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François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux [...]
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004.
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Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une a[...]
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Contient les rapports écrits et la documentation destinés à une formation permanente sur le droit familial belge. Aborde successivement : le mariage des homosexuels et le droit international privé, les violences conjugales, le divorce et la cour[...]
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Viviane Vannes, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Examine le lien de subordination dans le droit du travail belge (évolution juridique du concept, jurisprudence, régime de la preuve, etc.).
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Concernant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, des dispositions nouvelles s'ajoutent aux normes régissant le gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments fina[...]
