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Titre :
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Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Guy Canivet, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2005
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Collection :
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Rapport officiel, ISSN 0981-3764
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-005853-9
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Format :
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163 p. / ill. / 24 x 16 cm
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Accompagnement :
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1 CD-ROM
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Note générale :
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Glossaire
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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338.5
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Mots-clés:
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concurrence
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droit
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France
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droit commercial
;
commerce
;
réglementation
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Résumé :
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Les interventions gouvernementales dans les relations entre industrie et commerce ont abouti à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte de prix de vente à la consommation (et à l'inflation). Ce document commandité par le Ministre de l'économie, dresse un bilan de ces règles et soumet des propositions d'aménagement destinées à restaurer la concurrence et réduire les prix.
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