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Destiné aux néophytes comme aux professionnels, ce guide donne les réponse aux questions juridiques et fiscales soulevées par la législation régissant le domaine de l'art.
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Paris : Cedat 1998Ce code permet aux praticiens de trouver en seul ouvrage l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique. Il contient la Jurisprudence en Droit de la propriété intellectuelle à [...]
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au contentieux prud'homal classés par ordre alphabétique.
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Paris : Cedat 1999A l'attention des praticiens, un code qui comprend les parties législative et réglementaire du CPI, outil pratique de consultation simple grâce à un index alphabétique détaillé.
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Ce code au format d'un agenda de poche contient la partie législative du code de la propriété intellectuelle et une table des matières.
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Le code annoté de la propriété intellectuelle 1995 contient plus de 3000 références de jurisprudence en droit de la proprièté intellectuelle. Tous les textes législatifs et réglementaires à jour au 31 décembre 1994 sont réunis dans cet ouvrage.
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Les informations à connaître pour gérer les contrats de travail, du recrutement jusqu'à la résiliation.
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La Défense nationale dispose de prérogatives dans le Code de la propriété intellectuelle dont les modalités pratiques et les conséquences qui y sont inhérentes sont souvent méconnues. Cet ouvrage regroupe un historique de ce droit, une présentat[...]
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Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale.
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Paris : Cedat 1998Présentation de l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence dans les différentes matières de droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets d'invention, dessins et modèles, logiciels, marques et concurre[...]
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Analyse des infractions relatives aux relations individuelles ou collectives de travail et des infractions de droit commun commises au préjudice de l'entreprise.
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Les procédures et la législation qui règlent les pratiques anticoncurrentielles.
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Le mode d'emploi du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
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Quelles sont les précautions à prendre lors une procédure de licenciement ?
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Mode d'emploi des prud'hommes accompagné de nombreux modèles et tableaux. Un guide de fonctionnement du procès prud'homal.
