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Détail de l'éditeur
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Documents disponibles chez cet éditeur (21)
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Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'i[...]![]()
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Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de protection des créations de la mode. Plus de 500 notes et références de jurisprudence.![]()
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Un cadre complet de la législation qui concerne la photographie : droit d'auteur, photographie et respect de la vie privée, régime fiscal et social des photographes. Ce cadre est enrichi par une présentation de la législation des Etats-Unis et d[...]![]()
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Une présentation des différentes étapes d'un plan social.![]()
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Les acteurs de la protection pénale de la propriété intellectuelle, la répression des crimes et délits de droit commun contre le patrimoine intellectuel de l'entreprise et la répression de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.![]()
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon.