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A l'heure de l'Union économique et monétaire, l'organisation administrative de la Banque centrale est à inventer.
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Le principe des compétences d'attribution exige que l'action de la Communauté soit fondée sur les traités qui instituent celle-ci. Cependant, si le législateur communautaire doit s'appuyer sur une disposition du Traité pour édicter des normes, l[...]
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Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement eur[...]
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Présente les principaux points développés notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement euro[...]
