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Présente les textes fondateurs du Conseil de l'Europe (statut de 1949 et autres textes statutaires). Précise le rôle et l'influence du Conseil et de sa production normative dans l'harmonisation et l'évolution du droit national des Etats européen[...]
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Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ; Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Institut de recherches Carré de Malberg | 2003Alors que les droits sociaux reviennent sur le devant de la scène européenne, les actes de ce colloque tentent de réexaminer le bien-fondé de certaines opinions, comme le coût élevé de ces droits ou leur supposée injusticiabilité. Ils dressent e[...]
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L'auteur analyse les mécanismes et la mise en oeuvre de cette convention-cadre, traité multilaréal de protection des minorités. Il se prononce sur son efficacité et souligne les contraintes politiques et juridiques auxquels les Etats doivent fai[...]
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Dominique d' Ambra, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ; Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens.
