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Auteur Dominique Rambure |
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A partir de l'analyse de la jurisprudence très abondante et parfois contradictoire, l'objet de cette étude est de faire le point du droit positif sur cette question, que la seule lecture du texte de loi (31 décembre 1975) ne permet pas de connaître.![]()
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Etudie les structures, les typologies et les principes de fonctionnement des systèmes de paiement après les bouleversements provoqués par les nouvelles technologies et la dérégulation des marchés financiers. Traite du contrôle des flux, nouvel e[...]