GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Après la liste des textes régissant le permis de construire, explicite le certificat d'urbanisme, le champ d'application du permis de construire, la mise au point du projet, la procédure de demande et de délivrance du permis de construire, les s[...]
texte imprimé
Présente les règles qui régissent le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), souvent complexes, et très protectrices des clients en matière de logement. Recense les droits et obligations des différents partenaires.
