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Les réponses aux praticiens sur les multiples questions concernant la détention provisoire qui doit être la détention avant le jugement définitif. Couverture du champ de l'instruction préparatoire, dans ses deux degrés, mais aussi du tribunal co[...]
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Christian Guéry, Auteur ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1997Prend en compte la loi du 30.12.1996 et propose un état de la jurisprudence et des solutions dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapport entre les pouvoirs des deux d[...]
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Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour de la loi du 12 décembre 2005. Nouveau chapitr[...]
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Présente les différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment les pouvoirs du juge, leurs limites, la constitution de la partie civile.
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Explique pourquoi, quand, où et comment un vrai SICOB doit faire son retour, car le SICOB se meurt. Or une telle absence risque de se retrouver dans d'autres secteurs d'activité.
