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Sénat
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Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (213)
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Propose la création d'une deuxième Chambre européenne composée de parlementaires nationaux, afin d'assurer notamment l'application du principe de subsidiarité et le contrôle en matière de défense européenne et de politique étrangère commune.![]()
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Rappel du dispositif des accords de Schengen et de son processus d'intégration dans l'Union européenne et analyse des conséquences institutionnelles de cette intégration.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]![]()
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Fondé depuis la loi du 2 avril 1947 sur le triptyque : liberté, égalité, solidarité, le système de distribution de la presse, après avoir donné de remarquables preuves de sa valeur et de sa vitalité, fait face à des exigences de rationalité en r[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Guy-Pierre Cabanel, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Nicolas About, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le Conseil européen doit se prononcer sur l'ouverture des négociations avec les dix pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'Union européenne. La Commission européenne propose d'ouvrir les négociations avec seulement cinq d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Girod, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs.![]()
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FRANCE, Auteur ; Aymeri de Montesquiou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe.![]()
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FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Le projet de déploiement par les Etats-Unis d'un système de défense protégeant l'ensemble de leur territoire national contre une attaque limitée de missiles balistiques suscite un vif débat international et fait resurgir la crainte d'une relance[...]![]()
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Aborde les aspects économiques et les investissements publics liés à ce secteur.![]()
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Présentation des mécanismes d'épargne retraite complémentaire offerts aux agents du secteur public.![]()
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FRANCE, Auteur ; Anne B. Heinis, Metteur en scène, réalisateur ; Jean de Richemont, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport aborde le déroulement du naufrage de l'Erika et sa gestion par l'Etat, les collectivités locales et le groupe Total. Il propose d'améliorer le régime international de l'indemnisation et de renforcer la sécurité maritime et incite à mo[...]![]()
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A partir d'une analyse des principales évolutions qui affectent la communication audiovisuelle dans ses différentes dimensions, ce rapport tente de dessiner certaines pistes qu'il sera loisible au législateur d'emprunter, en fonction des choix p[...]![]()
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Michel Caldaguès, Secrétaire ; André Boyer, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Etudie le rôle stratégique de la force terrestre (Eurofor) et de la force maritime (Euromarfor) en Méditerranée.![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Les Quinze ont accepté de renforcer progressivement leur coopération en matière d'immigration et franchi un pas important en transférant une partie de leurs compétences aux institutions de Bruxelles. Mais l'Union européenne dispose-t-elle du cad[...]