GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour de la loi du 12 décembre 2005. Nouveau chapitr[...]
texte imprimé
Présente les différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment les pouvoirs du juge, leurs limites, la constitution de la partie civile.
texte imprimé
Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des change[...]
