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Etude pratique des procédures et des régimes douaniers. Nombreuses adresses utiles et reproduction de documents officiels.
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Liste des codes de la nomenclature combinée et codes TARIC avec en regard les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2000.
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Liste des codes de la nomenclature (avec leur libellé respectif) ; liste des codes TARIC, avec en regard les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2001.
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Liste des codes de la nomenclature (avec leur libellé respectif) ; liste des codes TARIC, avec en regard les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2002.
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Contient les codes de la nomenclature des douanes respectant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi que les codes TARIC qui fixent les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er [...]
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Liste des codes de la nomenclature (avec leur libellé respectif) ; liste des codes TARIC, avec en regard les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables en 2003.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Comprend les codes de la nomenclature des douanes respectant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi que les codes TARIC qui fixent les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er [...]
