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Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 2001 et 2002, notamment la loi SRU sur le renouvellement urbain et ses décrets d'application.
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Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l' année notamment des lois urbanisme et habitat du 2 juillet, de sécurité intérieure du 18 mars et d'orientation et de pr[...]
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Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l' année.
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Jean-Marie Rainaud, Metteur en scène, réalisateur ; René Cristini, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Science et droit administratifs | 1987La concurrence entre secteur public et privé ou à l'intérieur même du secteur public. Les analyses en termes de concurrence réglée ou partagée conduisent le lecteur à une réflexion sur les choix fondamentaux qui sont ou seront ceux de la France.
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Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]
