GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Gérer la clémence |
Auteurs : | Dominique Voillemot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
Collection : | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international |
Sous-collection : | Concurrence |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-908274-15-8 |
Format : | 123 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.44 |
Mots-clés: | encouragements fiscaux ; pays de l'Union européenne ; entreprises ; pratiques déloyales ; droit ; France |
Résumé : |
Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les ententes secrètes entre entreprises. Apporte un éclairage sur leur mise en oeuvre et sur l'intérêt et les risques qu'ils comportent pour les entreprises. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |