GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | La conclusion des contrats du commerce électronique |
Auteurs : | Florence Mas, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2005 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 437 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02637-4 |
Format : | XII-442 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | commerce électronique ; droit ; France ; contrats ; consommateurs ; protection |
Résumé : |
Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi et loi n°2004-575 du 21 juin 2004 en annexes). L'auteure porte son attention sur la validité et l'efficacité des contrats et leurs implications en matière de preuve et de protection du consommateur. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |