Titre :
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Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004 ; verslagen van het colloquium van 3 december 2004
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Titre original:
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= Algemene bankvoorwaarden
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Auteurs :
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Michel Tison, Metteur en scène, réalisateur ;
Jean-Pierre Buyle, Metteur en scène, réalisateur ;
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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Collection :
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Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium, num. 17
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2085-0
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Format :
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514 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Textes en français et en néerlandais
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.7
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Mots-clés:
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banques
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droit
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congrès
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Résumé :
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Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et à son fonctionnement, à l'activité de dépositaire d'instruments financiers et à l'exécution d'ordres de négociation ponctuelle.
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