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A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]![]()
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Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1991Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations unies a 46 ans. Plus de quatre-vingt juristes francophones, se réclamant de la tradition juridique latine, en effectuent l'analyse article par article.![]()
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Josette Beer-Gabel, Auteur ; Véronique Lestang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qu[...]![]()
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Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle.![]()
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Présente le contenu des cours de droit international public tenus à l'Académie de La Haye de 1929 à 1999 et donnés par les plus grands spécialistes en la matière (A. Cavaglieri, H. Kelsen, M. Sorensen...). L'analyse de chaque cours est proposée [...]![]()
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Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]![]()
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Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]![]()
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En application du principe de l'uti possidetis juris, les frontières internationales d'un Etat nouvellement indépendant doivent, sauf accord contraire des Etats successeurs, être établies par référence aux limites anciennement tracées par la mét[...]![]()
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De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]![]()
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Une série de réaction aux violations des droits de l'individu sont permises par le droit international. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, en confirment l'existence, sans bou[...]![]()
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Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2001Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il réellement un droit mondial ? Un droit [...]![]()
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Jusqu'à présent aucun droit international n'encadre la concurrence entre les entreprises. Des pratiques restrictives tant au niveau local qu'au niveau international existent et au final fausse le jeu de la concurrence. Le marché concurrentiel en[...]![]()
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Une étude abordée d'un double point de vue : celui du droit constitutionnel et celui du droit international public.![]()
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Rafael Casado Raigon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2005Regroupe les résultats du colloque de l'Association internationale du droit de la mer qui s'est déroulé à Cordoue en octobre 2003. L'ouvrage se compose de trois parties : la pêche maritime, la navigation maritime et l'environnement marin. Chaque[...]![]()
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Barbara Delcourt, Auteur ; Olivier Corten, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1998La crise yougoslave illustre tout particulièrement les spécificités d'une société internationale dans laquelle le droit occupe un rôle central et limité. Dans ce contexte, seule une analyse des relations dialectiques liant droit international et[...]![]()
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L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.![]()
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Henri Rolin, Auteur ; Philippe Frumer, Éditeur scientifique ; AMIS D'HENRI ROLIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1999Ce volume regroupe diverses contributions d'Henri Rolin à la thématique des droits de l'Homme. Montre le rôle crucial que ce juriste a joué dans l'élaboration de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondam[...]![]()
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Aborde les législations nationales et surtout celles du 20 décembre 1852 et du 12 mars 1858 en Belgique) visant à punir les offenses dirigées aux souverains, chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers par voie de presse, puis les difficultés d'a[...]![]()
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Katia Boustany, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Dormoy, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU VITORIA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Rapports de synthèse des interventions présentées lors d'un colloque en 1999 du Réseau Vitoria, groupe de recherche sur le droit de la guerre fondé en Finlande en 1997, et contributions individuelles. Les auteurs s'interrogent sur la mise en oeu[...]![]()
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Cet ouvrage constitue un apport important à la théorie des droits économiques de la personne en droit international. Il synthétise efficacement le travail historique de nombreux intervenants, tels l'Organisation internationale du travail, les Na[...]![]()
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Examine l'étendue de l'activité normative du Conseil de sécurité de l'ONU, ses limites définies par la Charte des Nations unies et son acceptation par ses membres.![]()
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Un ouvrage consacré à tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs[...]![]()
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Il est de plus en plus fréquent de voir des organismes d'enquête se référer aux règles du droit international humanitaire pour qualifier juridiquement leurs conclusions. L'ouvrage présente les entreprises les plus intéressantes en la matière et [...]![]()
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Une synthèse du développement du droit international de la protection des espèces et des espaces naturels.![]()
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La loi du 14/07/1987 et procédure de reconnaissance, recours, mise en oeuvre pratique et obligations internationales.![]()
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Mène une réflexion sur les sources et les notions fondamentales des règles juridiques internationales comme le bien commun, la justice, la liberté, l'égalité, la réciprocité, la sécurité juridique, la morale, la volonté et la raison. Analyse aus[...]![]()
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Examine la problématique de la renonciation aux droits, dont la complexité et l'aspect théorique se doublent d'importantes implications pratiques quant à la jouissance et à l'exercice de ces droits.![]()
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Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est cel[...]![]()
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L'objectif de cet ouvrage est de démontrer que si les Etats, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales sont les acteurs des relations internationales, ces acteurs agissent sous l'influence des civilisations. Montre[...]![]()
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Liée à l'internationalisation des échanges et de la production, la pratique des prêts interétatiques s'est développée après le Deuxième Guerre mondiale. Elle est un des instruments majeurs du développement du tiers monde.![]()
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René-Jean Dupuy, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1985Vingt-quatre experts appartenant à dix-huit nationalités présentent les différentes facettes du droit de la mer : les principes de la codification, les espaces marins, la zone des fonds marins et enfin les utilisations du milieu marin.![]()
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Cet ouvrage a été réalisé à partir des actes du symposium international. Des questions essentielles ont été abordées, notamment celles des relations de l'ONU avec les Organisations régionales, en particulier avec l'Union européenne, et la contri[...]![]()
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Analyse l'utilisation de la notion de raisonnable par le biais d'une étude minutieuse de plusieurs centaines de décisions rendues par des juridictions internationales. L'introduction de ce terme dans le discours juridique vise en effet à occulte[...]![]()
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Analyse le régime juridique en oeuvre en cas de violation de traité international. Montre que ce régime est fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsab[...]