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A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]
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Jean-Pierre Cot, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 1991Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations unies a 46 ans. Plus de quatre-vingt juristes francophones, se réclamant de la tradition juridique latine, en effectuent l'analyse article par article.
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Josette Beer-Gabel, Auteur ; Véronique Lestang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qu[...]
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Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle.
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Présente le contenu des cours de droit international public tenus à l'Académie de La Haye de 1929 à 1999 et donnés par les plus grands spécialistes en la matière (A. Cavaglieri, H. Kelsen, M. Sorensen...). L'analyse de chaque cours est proposée [...]
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Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]
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Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]
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En application du principe de l'uti possidetis juris, les frontières internationales d'un Etat nouvellement indépendant doivent, sauf accord contraire des Etats successeurs, être établies par référence aux limites anciennement tracées par la mét[...]
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De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]
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Une série de réaction aux violations des droits de l'individu sont permises par le droit international. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, en confirment l'existence, sans bou[...]
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Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2001Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il réellement un droit mondial ? Un droit [...]
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Jusqu'à présent aucun droit international n'encadre la concurrence entre les entreprises. Des pratiques restrictives tant au niveau local qu'au niveau international existent et au final fausse le jeu de la concurrence. Le marché concurrentiel en[...]
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Une étude abordée d'un double point de vue : celui du droit constitutionnel et celui du droit international public.
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Rafael Casado Raigon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2005Regroupe les résultats du colloque de l'Association internationale du droit de la mer qui s'est déroulé à Cordoue en octobre 2003. L'ouvrage se compose de trois parties : la pêche maritime, la navigation maritime et l'environnement marin. Chaque[...]
