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Ecole nationale de la magistrature
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Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.texte imprimé
Constanze Villar, Auteur ; Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1997Propose 1000 entrées de mots et d'expressions avec leurs traductions.texte imprimé
Paul Barincou, Adaptateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1996Propose une méthode et les utilisations possibles d'un logiciel destiné aux magistrats, aux juges d'instance et aux fonctionnaires des greffes.texte imprimé
Yves-Pierre Le Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Résultat des travaux d'un atelier du colloque : Justice pénale internationale et diplomatie qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux le 19 novembre 1999. Présente une description de chacune des juridictions international[...]texte imprimé
ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE, Éditeur scientifique ; UNION ROYALE DES JUGES DE PAIX ET DE POLICE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Les diverses contributions tentent de répondre à ces trois questions : que recouvre le concept de proximité appliqué à la justice ? Le traitement de ces contentieux relève-t-il toujours du modèle traditionnel du juge de paix, ou peut-il être co[...]texte imprimé
Marcel Colin, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Couvrat, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1993Contributions présentées dans le cadre d'une session de formation continue des magistrats organisée par l'École nationale de la magistrature à Paris du 9 au 13 décembre 1991.texte imprimé
Claude Louzoun, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Etudes, recherches, actions en santé mentale en Europe, ISSN 1272-3509 | 1997Une confrontation entre magistrats, avocats, philosophes, sociologues et psychiatres sur les thèmes de la responsabilité civile, la tutelle des biens, la tutelle à la personne, la dangerosité sociale et la responsabilité pénale, l'expertise, les[...]texte imprimé
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1995Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature.texte imprimé
Michel Regaldo-Saint Blancard, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Présente, en retraçant les grandes évolutions jusqu'à aujourd'hui, les grandes lignes du droit de la nationalité : le droit commun de la nationalité française et les catégories particulières.texte imprimé
Michel Bauer, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les missions, les enjeux et les propositions du dispositif tutélaire français. Évalue ce que coûte et ce que rapporte celui-ci à la collectivité.texte imprimé
Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Sciences criminelles | 2003Il semble aujourd'hui indispensable d'accompagner et de reconnaître les victimes. Une aide psychologique, sociale et judiciaire doit être mise en place.texte imprimé
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique ; FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1996Contributions sur les thèmes suivants : Le Ministère Public dans l'histoire et en Europe. Le Parquet aux regards des textes, de son rôle, de son statut, de son fonctionnement et de son évolution.texte imprimé
Gérard Lorho, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Présente une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctio[...]texte imprimé
Anne Guery, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes et rapelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayants droits.texte imprimé
François Ruellan, Auteur ; Christine Saunier, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Analyse synthétique des effets des régimes de protection sur la gestion du patrimoine et des conséquences sur le gouvernement de la personne. Cette étude s'intéresse aussi aux statuts des tuteurs, leurs droits et leurs devoirs, leur rénumération[...]