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Auteur Martine Caillaud |
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Martine Caillaud, Auteur ; Bernard Aubert, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2003Présente sous forme de questions réponses les nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi sur le renouvellement urbain. Différencie l'ancienne réglementation des apports de la loi SRU et les modifications introduites par la loi de [...]texte imprimé
Jean-Louis Aubert, Auteur ; Martine Caillaud, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 2007Présente sous forme de questions réponses les nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi SRU et prend en compte son intégration parfaite au code de l'urbanisme.