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Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Traite de la question des relations contractuelles des collectivités territoriales, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau code des marchés publics et de l'euro. Organisé par études thématiques, le présent guide aborde les sujets[...]
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Stéphane Braconnier, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2002Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sou[...]
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Dresse une vision économique du service public fondée sur l'idée selon laquelle le droit des services publics est aujourd'hui dépendant de l'analyse économique et des phénomènes de marché. Présente les sources de ce droit, la notion de service p[...]
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme influe d'abord sur la qualité du droit administratif. La réception de la jurisprudence européenne des droits de l'homme par le droit administratif est de mieux en mieux assurée. Mais a[...]
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Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du Code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seui[...]
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Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2003Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'av[...]
