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Titre : | Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | Shirley Leturcq, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2005 |
Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948, num. 125 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02650-3 |
Format : | 406 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.5 |
Mots-clés: | droits de l'homme ; études comparatives |
Résumé : |
L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les fonctions auxquelles répondent ces différents standards dans les contentieux étudiés, notamment à l'égard des droits fondamentaux. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |