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Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente égalemen[...]
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Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics.
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Guy de Monsembernard, Auteur ; Marc Sénac de Monsembernard, Auteur ; Roger Vidal, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Le principe de la liberté des funérailles consacré par la loi du 15 novembre 1887. Porte sur les lieux d'inhumation et de crémation (cimetières, crématoriums...), sur les sépultures, sur les décès et les funérailles, etc.
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Offre aux élus locaux les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité locale, et aux fonctionnaires territoriaux les moyens de conseiller les élus dans l'exercice de leurs mandats.
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Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des[...]
