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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.
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Si le droit allemand est, à juste titre, réputé d'accès difficile pour un juriste français, la prise en compte par l'auteur de "l'arrière-plan culturel" du lecteur, le recours à de nombreux exemples et la traduction d'extraits de décisions juris[...]
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION POUR L'ETUDE DU DROIT ET DES USAGES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LA SARRE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1985Les actes d'un colloque comprenant des rapports généraux, des rapports nationaux et des rapports de synthèse.
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L'unification du droit de la vente internationale nécessite une interprétation uniforme des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, datant de 1980 et applicable dans près de 40 pays. Cet ouvra[...]
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; Filippo Ranieri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2004Recueil des contributions à ce colloque consacré aux conséquences pour le droit des obligations de la loi du 26 novembre 2001, qui est une transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des bie[...]
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André Prum, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE DE DROIT ÉCONOMIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donné[...]
