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Auteur Grégoire Loiseau |
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Jacques Ghestin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Grégoire Loiseau, Auteur | Paris : LGDJ | Traité | 2005Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le d[...]