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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 178 (2)
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Dresse un bilan depuis le 1er janvier 1993, identifie les obstacles qui subsistent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen et en trace les perspectives d'approfondissement.
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La réalisation du marché unique renforce le besoin de l'intégration juridique européenne, en même temps qu'elle remet en cause une partie de la raison d'être et de la légitimité des droits privés nationaux. C'est pour définir cet impact et dégag[...]
