Titre :
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Interventions sur voirie urbaine : guide pour l'élaboration au plan local d'un arrêté de coordination et d'un règlement de voirie
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Auteurs :
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur ;
ASSOCIATION DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX DE FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : Techni.cités, 2005
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Collection :
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Dossier d'experts
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84866-041-7
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Format :
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110 p. / 30 x 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352
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Mots-clés:
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routes
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droit
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France
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collectivités locales
;
travaux publics
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Résumé :
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Ce guide, destiné aux techniciens des collectivités, propose une aide à l'établissement de documents réglementant le domaine public dans le cadre de travaux de voirie. Des considérations générales sur le contexte relatif à la voirie urbaine sont présentées. Différents modèles d'arrêté sont proposés. Des annexes fournissent des exemples de formulaires, extraits de textes réglementaires,...
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