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Titre : | La garde à vue |
Auteurs : | Sophie Bouretz, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2005 |
Collection : | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583, num. 29 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-8897-3 |
Format : | 80 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | garde à vue ; procédure pénale ; France |
Résumé : |
Examine une des mesures privatives de liberté intervenant dans la procédure pénale : la garde à vue. Détaille ses conditions d'application, sa durée, les droits de la personne impliquée, le contrôle de la mesure et sa déclaration de nullité. Souligne la multiplicité des formes de garde à vue engendrée par la loi Perben II du fait de l'extension du champ d'application des règles dérogatoires. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |