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Lucile Lambert-Garrel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003La difficulté en matière d'adoption tient à la nécessité de prendre en compte l'intêret supérieur de l'enfant et les intérêts respectifs des parents adoptifs et des parents biologiques. Cet ouvrage tente de voir si, au regard du droit actuel, l'[...]
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Guillaume Blanc-Jouvan, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Propose une étude sur les effets du nouveau contrat relatif au droit de la propriété littéraire et artistique.
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Micheline Decker, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Etude comparative sur le droit au respect de la vie privé, soumise d'un côté à l'avidité d'une certaine presse, et sujette de l'autre à un marchandage lucratif. Le droit français s'est appuyé sur l'article 1382 du code civil avant de devenir un [...]
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Bénédicte Flamand-Lévy, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit culture | 2004Etudie la construction européenne et les spécificités ou compétences culturelles des Etats membres. Décrit les politiques culturelles mises en oeuvre par les Etats de l'Union européenne. Revient notamment sur le traité de Maastricht, signé en 19[...]
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Nadège Reboul, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999La diversité du domaine d'application des contrats de conseil (le notaire, l'avocat conseil, conseil en propriété industrielle, conseil financier, construction immobilière, gestion...) et l'unité du régime juridique des contrats de conseil (indé[...]
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Marjorie Audry-Weiermann, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, e[...]
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COLLOQUE DU QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TÜBINGEN (1997), Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TUBINGEN, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1998Les rapporteurs ont mis en lumière les acquis importants de la coopération France-Allemagne au sein de l'Europe de la culture, des universités, des collectivités territoriales... Une réflexion prospective sur les défis posés à la coopération fra[...]
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Antoine Astaing, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1999Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la disciplin[...]
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Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaire[...]
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Université d'Aix-Marseille 2, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995Aborde les pouvoirs des juges en matière d'ententes et d'abus de domination, les problèmes spécifiques à l'application par le juge du droit communautaire de la concurrence, ainsi que le titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986.
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Bérangère Mélin-Soucramanien, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Concerne des domaines aussi divers et importants que les baux commerciaux, les sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les relations de travail ou encore le surendettement des particuliers. Propose au lecteur de découvrir, grâce aux n[...]
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Gérald Glaise, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1999Etudie d'abord le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance puis l'équilibre recherché par les collectivités locales entre l'acceptation et la mise en cause de la notion d'assurance.
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Edouard Nguyen Van Buu, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993De 1988 à 1992, la République socialiste du Viêt-nam a réalisé une oeuvre législative considérable de révision et de promulgation de nouveaux textes. Cette traduction en français est destinée à favoriser les relations commerciales et économiques[...]
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Jérôme Attard, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'influence du devoir de non-ingérence sur le caractère unilatéral du prêt d'argent puis l'influence du devoir de bonne foi sur le caractère synallagmatique du prêt d'argent.
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Sophie Robin-Olivier, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'égalité en tant qu'instrument de la construction du marché commun (libre circulation, libre concurrence), en tant que droit fondamental des citoyens de l'Union (citoyenneté sociale, principe de non-discrimination à raison[...]
