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Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme.
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Présente les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]
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Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]
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Après plus de trente ans d'existence, la Cour de Strasbourg joue un rôle important dans la vie juridique de 39 Etats membres du Conseil de l'Europe. Première juridiction internationale de ce type, elle est l'interprète suprême de la Convention d[...]
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Pierre Henri Teitgen, Auteur ; Vincent Berger, Éditeur scientifique | Bordeaux : Confluences | Voix de la cité, ISSN 1294-0461 | 2000Ouvrage de référence qui présente des extraits des textes fondateurs de la CEDH. Après la Deuxième Guerre mondiale, son intuition était simple et claire. Il faut un mécanisme institutionnel permettant d'éviter les dérives des Etats à l'égard des[...]
