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Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publi[...]
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Guide pratique de la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux du 1er septembre 1992 : champ d'application, mutabilité, droit des tiers, formules de déclaration.
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Georges Morin, Auteur ; Michel Vion, Auteur ; Bertrand Gelot, Éditeur scientifique | Paris : Répertoire du notariat Defrénois | 2003Rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme d'actes courants : promesses de vente, ventes, prêts et opérations hypothécaires, [...]
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Georges Morin, Auteur ; Michel Vion, Auteur ; Richard Crône, Éditeur scientifique ; Marie-Cécile Forgeard, Éditeur scientifique | Paris : Répertoire du notariat Defrénois | 2003Propose les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général, les contrats de mariage, liquidations de communautés, donations, donations-partage, indivisions, déclarations et liquidations de succession et droit int[...]
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Marie-Cécile Forgeard, Auteur ; Richard Crône, Auteur ; Bertrand Gelot, Auteur | Paris : Répertoire du notariat Defrénois | 2002Aborde les droits du conjoint survivant, élément essentiel à partir duquel l'ensemble de la loi du 3 décembre 2001 a été construit. Examine la rénovation des règles générales du droit des successions et présente les dispositions diverses et tran[...]
