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L'élaboration d'une politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit les difficultés et les limites de l'élaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace, en équilibre permanent entre liberté et répression. Inter[...]
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Etudie la protection juridique de la personne homosexuelle, l'homosexuel dans ses relations avec des tiers (droit de la famille, droit du travail), le couple homosexuel (mariage, concubinage, Pacte civil de solidarité), le droit comparé (différe[...]
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Olivia Cligman, Auteur ; Jean-Christophe Hanoteau, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2001A la suite du rapport Vasseur, la question des conditions de détention est apparue au premier plan de l'actualité. Le régime de détention est régi par un droit particulier, pour l'essentiel de nature réglementaire, qui n'exclut pas toutefois des[...]
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Chems-Eddine Hafiz, Auteur ; Gilles Devers, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2005Des réponses juridiques pour une pratique de l'islam respectant les principes fondateurs de la République. Revenant sur la séparation des Églises et de l'État, l'ouvrage propose des pistes afin d'adapter les spécificités de l'islam. Des thèmes c[...]
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2005Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il disp[...]
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2003Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde d'abord le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Ter[...]
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2002Met en relief les aspects juridique et normatif qui ont envahi le système éducatif. Le but est faire de cette discipline un élément d'une culture collective à l'ensemble des adultes de la communauté éducative. Actuellement, seuls les chefs d'éta[...]
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Gérard Lopez, Auteur ; Serge Portelli, Auteur ; Sophie Clément, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2003Somme de renseignements pratiques sur les divers aspects de la situation de victime, comme la reconnaissance personnelle, sociale et juridique du statut de victime. L'accompagnement social et judiciaire, les soins et la prévention de la victimis[...]
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Dresse un constat des carences et des avancées du droit face au crime organisé et montre les débuts de l'approche multilatérale qui aboutit à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en déce[...]
