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Gaston Stéfani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Roger Jambu-Merlin, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1982
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La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des dispositions nouvelles relatives à la récidiv[...]
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La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des lois Perben I et II (septembre 2002 et mars 2[...]
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Georges Levasseur, Auteur ; Albert Chavanne, Auteur | Paris : Sirey | Cours élémentaire, droit, économie, ISSN 0768-2166 | 1984
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Baillot, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur | Genève (Suisse) : Minkoff | Musique, musicologie | 1973
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant.
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société du délinquant.
