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Présentation des conditions d'accès à la profession et notamment des modalités du nouvel examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats et celles de l'examen conduisant à la délivrance du Certificat d'aptitude à l[...]
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De l'engagement d'un procès aux voies de recours, les dernières références de jurisprudence et les textes législatifs sur tous les sujets relatifs à la procédure : intérêt à agir, compétence, acte de procédure, aide juridique, procès équitable, [...]
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Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit [...]
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Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit [...]
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Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ains[...]
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Avec une jurisprudence sélectionnée, traite des sujets suivants : juge de l'exécution, astreintes, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions al[...]
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Serge Guinchard, Metteur en scène, réalisateur ; Tony Moussa, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2004Rédigé par des praticiens (juges de l'exécution, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservati[...]
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Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécut[...]
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Serge Guinchard, Metteur en scène, réalisateur ; Michèle Harichaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Préparation au CRFPA | 2006L'ouvrage se présente sous la forme de 3 parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fon[...]
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Serge Guinchard, Auteur ; Gabriel Montagnier, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2001Pour acquérir la connaissance des organes juridictionnels et du personnel judiciaire.
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Serge Guinchard, Auteur ; Gabriel Montagnier, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | 1999Après l'analyse critique et la prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Tient [...]
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Serge Guinchard, Auteur ; Michèle Harichaux, Auteur ; Renaud de Tourdonnet, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001Guide à l'intention des juristes : la recherche d'informations en ligne (équipement, outils et sources spécialisées) ; droit d'Internet (contrats d'accès, protection de la vie privée, protection des droits d'auteur, commerce électronique). Pose[...]
