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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]
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Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]
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Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. Le CD-ROM propose des décisions de jurisp[...]
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux.
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction.
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Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage i[...]
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Manuel exposant les principales notions juridiques autour desquelles s'articule le droit et initiant à son langage. Dresse ainsi le cadre juridique des relations économiques et de la vie sociale.
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Une première approche permettant de mettre en évidence les notions autour desquelles s'ordonne la définition du droit et qui constituent le cadre juridique des relations économiques.
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Philippe Malinvaud, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Luc Aubert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sirey | 1995Rend compte des travaux de la journée Henri Souleau qui ont recherché, le rôle et l'impossible définition de la destination de l'immeuble.
