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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions de la Nouvelle-Calédonie dans une perspective évolutive qui aménera la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. L'auteur étudie la formation [...]
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Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut[...]
